CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Échantillons & indications
Les données de volume, dimensions, couleurs et autres spécifications tirées de prospectus ne sont qu’approximatives et indicatives, NMH SA ne peut garantir une totale conformité entre l’échantillon et la marchandise livrée.

2) Délais
Le délai de fabrication standard est de 5 semaines. Si un délai de livraison a été prévu, NMH SA mettra tout en œuvre dans la mesure de ses possibilités pour satisfaire son client. L’acheteur ne pourra en aucun cas prévaloir d’un retard pour annuler sa commande ou suspendre ses paiements.

3) Prix
Les prix sont nets, sans TVA. Ne sont pas compris, sauf autre convention écrite, la livraison, le montage et la pose. Les travaux de raccordements et équipements électriques ainsi que les travaux et raccordements sanitaires ne font pas partie des prestations de NMH SA.

4) Garantie
Pour le matériel neuf fourni, la garantie est de deux ans sauf convention contraire écrite. Durant cette garantie NMH SA s’engage à remédier gratuitement au défaut. Cette garantie ne constitue toutefois pas pour le client une raison pour suspendre ses paiements.

5) Contrôle marchandise
Les articles et le matériel livrés doivent immédiatement être vérifiés par le client, toute défectuosité doit être signalée par écrit dans les 5 jours suivant la livraison. Sans réclama-tion en temps utiles et dans la forme prescrite, la marchan-dise est acceptée en l’état.

6) Retour de marchandise
Le droit de retour ne s’applique pas aux produits avec choix de revêtement commandés et mis en production pour le client. Pour les produits sans choix de couleur, le droit d’annulation est de sept jours et doit être revendiqué à l’aide d’un formulaire de retour disponible sur demande. Après validation par NMH SA., la marchandise doit être retournée intacte, dans son emballage d’origine et accompagnée de la facture y relative.

7) Paiement
Sauf autre convention, le paiement se fera par avance. Toutes autres conditions doivent être stipulées par écrit sur le contrat.

8) Réserve de propriété
NMH SA se réserve le droit d’inscrire une réserve de propriété pour le matériel livré et de plus celui-ci reste son entière propriété jusqu’au complet paiement.

9) For juridique
En cas de litige le For juridique est à Genève.

NMH SA
Route du Bois-de-Bay 25b
CH-1242 Satigny GE